Le 30 juin 2006, la loi DADVSI était votée, dont la stratégie anti-piratage reposait sur les DRM, qui ne fonctionnent pas (ou trop bien: il est très facile de ne pas pouvoir voir/entendre un contenu que l’on a pourtant payé…). Son article 1 portant sur une Licence Globale, qui plaisait à tous sauf aux majors, avait été enterré par l’UMP (pourquoi ?), dans l’urgence.

L’univer(sale) contre-attaque dès août 2007, avec une belle la lettre de mission a Mme Albanel, intéressante, entre autres par la finesse d’interprétation de Malraux par notre hyper-président… et son allégeance aux majors.
Le résultat: la loi HADOPI permet (entre autres) de couper la connexion internet du téléchargeur présumé (détecté par les services des majors, qui sont autorisées pour l’occasion à accéder à des données personnelles de millions de français sans passer par la justice).
Entre autres problèmes de cette méthode:

• Présomption d’innocence ?

  Inutile: on pourra saisir le juge après la coupure (Si vous voyez une erreur de logique voyez avec Mme Albanel pour comprendre)

• Le mauvais coupable ?

  Et oui, comment auriez-vous pu deviner que le fils de votre voisin (le fameux Jean-Kevin) a tapé dans google « cracker cle wep » et qu’à force de copier-coller il a eu la vôtre ? C’est vous qui êtes en tord pour « Non sécurisation de votre accès internet ».

Pour la suite, et à moins que le conseil constitutionnel ne fasse son travail, voici une prospective assez réaliste à mon avis.

Si ça ne suffisait pas, comme d’habitude seuls les honnêtes gens seront réellement gênés, les « vrais » pirates pas du tout 😉
edit 16 juin 2009: Merci au conseil constitutionnel pour son travail. On ne voit pas souvent « les sages » censurer une loi à la fois pour

• Non-respect de la séparation des pouvoirs
• Atteinte à la liberté d’expression
• Atteinte à la présomption d’innocence

…
Cependant cette loi augmente quand même (pour rien?) le volume de nos lois…

Pas convaincu ? bien. Maintenant vient la troisième pièce de l’arsenal: la LOPPSI2. sans commentaires.
A suivre sur http://www.laquadrature.net/fr/LOPPSI et http://loppsi.numerama.com/

Un peu de biblio ?
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Internet.asp
http://www.laquadrature.net/files/LaQuadratureduNet-20090207_Riposte-Graduee_inefficace-inapplicable-dangereuse_2pages.pdf
http://petaramesh.org/post/2009/03/10/Hadopi-dans-ta-face-ou-larroseur-arrose
http://tf1.lci.fr/infos/high-tech/0,,3696299,00-albanel-ferme-porte-licence-globale-.html
http://www.youtube.com/watch?v=pfKka5c2uYY
http://www.lesechos.fr/info/analyses/4755679.htm
http://www.lexpress.fr/actualite/media-people/media/la-loi-hadopi-qu-est-ce-que-c-est_512898.html